Politique de non-divulgation

Cette convention concerne les activités du service-conseil Virage numériQC comprenant tous ses programmes de soutien à la transformation numérique. Elle s’applique dans le cadre des accompagnements individuels, de la programmation des formations de groupe et dans toutes autres activités coordonnées par le service-conseil.

Section 2 : Non-Divulgation

1.1 Confidentialité des accompagnements

Québec numérique et ses employés sont tenus de préserver la confidentialité des services effectués et de toute information confidentielle portée à sa connaissance dans le cadre des activités du service-conseil, sauf quand la loi le requiert ou avec le consentement écrit de l’entreprise accompagnée. Toutefois, cela ne s’applique pas aux renseignements qui font partie du domaine public et aux renseignements déjà en possession d’une tierce partie au moment de leur divulgation par le fournisseur ;

Tous les renseignements et toutes les informations qui sont portées à la connaissance de Québec numérique, ou dont il prend connaissance, sont confidentiels et il doit les traiter ainsi.

1.2 Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du diagnostic personnalisé pour chacune des entreprises sélectionnées appartient à ces mêmes entreprises.

1.3 Publicité et publication

Québec numérique ne peut utiliser l’accompagnement, le diagnostic personnalité ou l’identité de l’entreprise accompagnée aux fins de promotion ou de publicité sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de ladite entreprise au préalable.