La présente Politique a pour objectif d’encadrer l’échange des renseignements personnels qui ont lieu lors de l’exécution de services entre Virage numériQC, équipe de l’organisation de Québec numérique, et entre les entreprises ou organisations bénéficiant de ces services (ci-après : « les clients »). Cette politique est spécifique à l’exécution de ces services. Pour toute information additionnelle en matière de vie privée, notre Politique de vie privée est disponible à l’adresse suivante : https://viragenumeriqc.com/politique-de-confidentialite/ 

Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en la matière, dont la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée ‘’Loi 25’’. Sans être responsables de la conformité des clients, nous nous attendons à ce que ceux-ci respectent les obligations de vie privée applicables.  

Collecte de renseignements personnels via formulaire ou site Web

L’équipe Virage numériQC accompagne les entreprises dans le développement de leurs compétences numériques et dans l’exécution de leurs projets numériques. Afin de remplir les services convenus, notre équipe peut collecter des renseignements personnels par le biais de formulaires ou par une liste de diffusion.

Les formulaires peuvent être disponibles sur le site Web du client ou envoyé via courriel. Les renseignements personnels ainsi collectés peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Secteur d’activité

 Les formulaires utilisés sont les suivants: 

  • Formulaire d’inscription à l’infolettre
  • Formulaire d’inscription à un événement
  • Formulaire de demande de contact
  • Formulaire de consentement
  • Formulaire de sondage ou d’enquête 

Liste de diffusion

Nous pouvons collecter les renseignements d’utilisateurs qui s’inscrivent à notre liste de diffusion. Les renseignements concernés par l’inscription à cette liste sont :

  • Nom
  • Prénom 
  • Adresse électronique

Ces renseignements ainsi collectés le sont pour les finalités suivantes :

  • À titre informatif ou pour diffuser des offres promotionnelles pour fins de statistiques
  • Dans l’objectif de pouvoir contacter les utilisateurs 

En aucun cas, ces renseignements ne sont partagés, collectés ou utilisés pour des tiers. Les utilisateurs peuvent s’abonner sur une base volontaire et se désabonner à tout moment.  

Partage d’accès et de données lors de l’accompagnement 

Dans le cadre de nos services-conseils en transformation numérique, vous pourrez être invités à partager vos accès aux plateformes en ligne ainsi que certaines données nécessaires à l’exécution de nos services. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos accès et aux données partagées. QN met en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès, divulgation ou utilisation non autorisée à ces données.

Conservation et destruction des données

Nous conservons les données partagées pendant la durée nécessaire à la réalisation de nos services. À la fin de l’exécution de ceux-ci, toutes les données partagées vous seront restituées ou détruites conformément aux lois applicables.

Responsabilité du client

Le client est responsable de se conformer et de respecter les exigences et les obligations applicables en matière de vie privée. En partageant l’accès à des données via les plateformes déterminées avec l’équipe-conseil, vous reconnaissez votre responsabilité quant au respect des obligations de vie privée applicables, dont notamment, mais non limitativement,  la vérification des accès partagés et la mise en place de standards de sécurité adéquats. . Il vous incombe de révoquer les accès aux données accordés à l’équipe-conseil après l’exécution des services. Un retrait des accès après le dernier suivi d’accompagnement, qui est prévu généralement six (6) mois après l’accompagnement, est recommandé afin de faire le bilan des résultats d’accompagnement. L’équipe-conseil en virage numérique de QN décline toute responsabilité quant aux conséquences qui découlent d’un partage de données non autorisé ou de la divulgation de renseignements personnels non liés à l’accompagnement. Votre vigilance est essentielle pour garantir la sécurité de vos données.

Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Les utilisateurs tout comme le client bénéficiant des services de QN ont le  droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les renseignements personnels les concernant à tout moment. Il est possible de s’opposer à l’utilisation de ses renseignements personnels à certaines fins et de demander leur retrait. Le client doit collaborer pour permettre l’exécution de ces droits. Pour exercer ces droits,  notre équipe de vie privée peut être contactée par courrier, par courriel ou par téléphone via les informations suivantes :

Courrier : Québec numérique, 330 rue Saint-Vallier Est, Bureau 300, Québec, QC, G1K 9C5

Courriel : vieprivee@quebecnumerique.com 

Téléphone : 1 877 334-2547

Changements sans préavis

Les conditions d’utilisation sont dynamiques, évolutives et donc sujettes à changement à tout moment et sans préavis. Un préavis pourrait être partagé seulement dans le cas de changements majeurs à notre politique générale de vie privée.  Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de vie privée à l’adresse suivante : https://viragenumeriqc.com/politique-de-confidentialite/ 

Le traitement des renseignements personnels est assujetti à la version des politiques qui sont en vigueur.